ASSOCIATION DES JURISTES DE L'ENVIRONNEMENT
Présentation de la marque ASSOCIATION DES JURISTES DE L'ENVIRONNEMENT
Déposée par voie électronique le 15 juin 2010 par JEAN-PIERRE DESIDERI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSOCIATION DES JURISTES DE L'ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-29 du 23 juillet 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ASSOCIATION DES JURISTES DE L'ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3746431.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION DES JURISTES DE L'ENVIRONNEMENT est expirée depuis le 15 juin 2020.
JEAN-PIERRE DESIDERI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29
Enregistrement sans modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44